CGV - Réalité Virtuelle

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société ReelNet met à disposition de ses clients particulier et professionnel (ci-après désignés "le Client";) ses produits et services de réalité virtuelle (matériel, expérience) ainsi que les modalités de paiement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations de services conclues par la société ReelNet, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou au sein des réseaux de distribution.

Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur des devis ou propositions commerciales, acceptées par le Client, ou sur tout autre document contractuel convenu entre les parties. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières, ces dernières prévaudront.

Réservation

Les réservations passées auprès de ReelNet peuvent être effectuées par téléphone, sur place ou via le site internet de ReelNet. Toutes réservations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ReelNet se réserve le droit de refuser une réservation pour des motifs légitimes.

Prestations de services de réalité virtuelle

ReelNet fournit des prestations de services de réalité virtuelle pour les particuliers et les professionnels. Ces prestations comprennent notamment la zone de jeu, le matériel utilisé, les expériences proposé, et les différentes ventes de consommables.

Zone gaming

ReelNet met à dispositions une zone gaming comprenant une télévision, des consoles ainsi que des jeux.

Vente de consommables/goodies

La vente de consommable/goodies, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La vente de consommable/goodies comprend :

Paquets de bonbons
Sucettes
Goodies ReelNet

Prix et paiement

Pour de la prestation de services de réalité virtuelle :
Le prix indiqué est Toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer via carte bancaire et espèces.

Remboursement/Annulation

Il est possible d’effectuer une annulation d’une réservation. Cependant, ReelNet n’effectuera aucun remboursement pour toutes réservation. Il est possible de déplacer une réservation, selon disponibilité.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services de réalité vendu par ReelNet sont réservés à ReelNet. Le Client s'engage à ne pas reproduire, céder, louer, vendre, modifier ou exploiter les prestations de services de réalité virtuelle sans l'autorisation écrite de ReelNet.

Toute utilisation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité

Le prestataire s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations confidentielles auxquelles il aura accès dans le cadre de la réalisation de la prestation. Il est notamment tenu au secret professionnel. Cette obligation de confidentialité s'étend au-delà de la fin de la prestation.

Le client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du prestataire. Le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute divulgation des informations confidentielles du prestataire par lui-même ou par ses employés ou tiers, ou toute autre personne qui pourrait en avoir connaissance dans le cadre de la réalisation de la prestation. Le client garantit le prestataire contre tout préjudice résultant de la divulgation de ces informations confidentielles.

Responsabilité

ReelNet ne pourra être tenu responsable des dommages physique et psychologique au Client. La responsabilité de ReelNet est limitée au montant de la prestation de services et des consommables/goodies vendu. En cas de litige, ReelNet ne pourra être tenu responsable.

Le client est responsable du matériel qu’il utilise. Si un incident, rendant inutilisable le matériel, est constaté, le client sera tenu responsable et sera tenu de remboursé le matériel intégralement. Si des composant sont nécessaire à la réparation du matériel, alors un devis de réparation sera établi à la charge du client.

Force majeure

ReelNet ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. En cas de survenance d'un événement de force majeure, ReelNet informera le Client dans les meilleurs délais.

Modification des CGV

ReelNet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leurs signatures.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal juridique d’Angoulême seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV.

Attribution de juridiction

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de compétence légales en vigueur.

En ce qui concerne les professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation et la cessation des contrats conclus entre l'entreprise et le client sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise.

En ce qui concerne les particuliers, conformément à l’article L. 133-4 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’entreprise. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande écrite de la part du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de compétence légales en vigueur.